Article R611-52 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
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Les élections ont lieu par caisse mutuelle régionale et par groupe professionnel.
Les circonscriptions des caisses compétentes pour les professions libérales sont divisées en secteurs électoraux conformément aux dispositions du tableau annexé au présent chapitre (annexe 5).