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Article R611-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

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Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président.

Le préfet de région reçoit notification des ordres du jour des séances du conseil d'administration et peut demander que lui-même ou son représentant soit entendu par le conseil.