Article R611-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
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Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président .
Le commissaire de la République de région reçoit notification des ordres du jour des séances du conseil d'administration et peut demander que lui-même ou son représentant soit entendu par le conseil.