Article R611-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article R611-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Les conseils d'administration des caisses mutuelles régionales compétentes pour les professions libérales ont la même composition que celle prévue à l'article R. 611-38, sous réserve des dispositions suivantes :
1°) les conseils d'administration de ces caisses comprennent deux médecins élus ;
2°) le conseil d'administration de la caisse mutuelle provinciale des professions libérales comprend trois personnes connues pour leurs travaux ou leurs activités en matière de protection sociale, de prévoyance ou de mutualité.