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Article R611-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R611-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Les administrateurs des caisses mutuelles régionales sont élus ou nommés pour six ans.

Leur mandat est renouvelable.

Les administrateurs élus par les affiliés sont élus au scrutin de liste. Pour les autres catégories mentionnées aux articles R. 611-38 et R. 611-39, des administrateurs titulaires et des suppléants sont élus ou nommés en même temps.