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Article R611-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/12/1985
au
20/08/1994
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article R611-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/12/1985
au
20/08/1994
(Code de la sécurité sociale)
Les administrateurs des caisses mutuelles régionales sont élus ou nommés pour six ans.
Leur mandat est renouvelable.