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Article R611-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R611-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

I. ― Sont électeurs au conseil d'administration d'une caisse de base commune aux groupes professionnels des artisans, des industriels et commerçants :


― les assurés, bénéficiaires des prestations maladie et maternité ;


― les affiliés cotisants et retraités aux régimes d'assurances vieillesse, invalidité-décès des artisans, des industriels et commerçants ;


― les assurés volontaires.


II. ― Sont électeurs aux conseils d'administration des caisses de base du groupe des professions libérales les assurés bénéficiaires des prestations maladies et maternité.


III. ― Sont électeurs aux conseils d'administration des caisses de base des départements d'outre-mer les électeurs mentionnés au I et au II du présent article.