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Article R611-29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
28/01/2006
au
01/01/2018
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article R611-29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
28/01/2006
au
01/01/2018
(Code de la sécurité sociale)
Sous réserve des dispositions du deuxième alinéa du II de l'article R. 611-31, les élections ont lieu par caisse de base.