Article R611-26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article R611-26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Il est constitué auprès du conseil d'administration des comités de gestion pour les fonds mentionnés à l'article R. 611-1. Il peut être créé d'autres comités et commissions, et notamment un comité des placements ainsi qu'une commission de gestion du risque.
La composition et les attributions de ces comités et commissions sont précisées dans le règlement intérieur de la caisse.
Les représentant du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la sécurité sociale ont accès aux séances desdits comités et commissions.