Article R611-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article R611-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Les circonscriptions des caisses de base communes aux groupes professionnels des artisans, des industriels et commerçants et du groupe des professions libérales mentionnées au I de l'article L. 611-8 ainsi que des caisses de base communes à l'ensemble de ces groupes créées dans les départements d'outre-mer en application du dernier alinéa du I de l'article L. 611-12 sont fixées conformément à la liste présentée à l'annexe 2 du présent chapitre.