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Article R611-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/12/1985
au
21/04/2005
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article R611-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/12/1985
au
21/04/2005
(Code de la sécurité sociale)
Les élections peuvent être arguées de nullité dans les conditions, formes et délais prévus à l'article R. 611-93.