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Article R611-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R611-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Le directeur général de la caisse nationale est nommé par décret sur proposition du ministre chargé de la sécurité sociale, du ministre chargé du budget et du ministre chargé du commerce, de l'artisanat et des professions libérales.