Article R611-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article R611-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Les administrateurs des caisses mutuelles régionales sont convoqués par le ou, le cas échéant, les présidents des caisses mutuelles régionales intéressées, huit jours francs au moins avant la date de l'élection. En cas de carence des présidents, les convocations sont faites sans condition de délai par le préfet de région dans la circonscription duquel se trouve le lieu de la réunion. La convocation doit mentionner l'objet de la réunion. Celle-ci est présidée par le membre le plus âgé.