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Article R611-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R611-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


L'élection des membres du conseil d'administration de la caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés a lieu à la date fixée par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.