Article R611-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article R611-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
L'élection des membres du conseil d'administration de la caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés a lieu à la date fixée par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.