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Article R611-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
28/01/2006
au
22/04/2012
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article R611-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
28/01/2006
au
22/04/2012
(Code de la sécurité sociale)
Les dépenses afférentes aux élections sont à la charge de la caisse nationale.