Article R611-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article R611-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
L'élection a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Si, après deux tours de scrutin, la majorité absolue n'a pas été atteinte, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le candidat le plus âgé est proclamé élu.