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Article R611-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R611-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Le ministre chargé de la sécurité sociale procède à l'agrément du directeur de la caisse nationale.

Le ministre chargé du budget et le ministre chargé de la sécurité sociale procèdent conjointement à l'agrément de l'agent comptable.