Article R532-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article R532-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Les justifications de l'activité professionnelle ou assimilée ainsi que celles de sa cessation ou de sa reprise sont apportées par une déclaration sur l'honneur et, le cas échéant, des documents émanant des employeurs, des services publics ou des organismes ou caisses de sécurité sociale ou de retraite. Ces justifications sont déterminées par un arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.