Article R532-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article R532-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Pour les personnes mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 532-3, l'allocation parentale d'éducation est due à plein taux en cas de cessation totale d'activité.