Articles

Article R531-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R531-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


En cas de naissances multiples :

1° Il est procédé au rappel des mensualités de l'allocation pour jeune enfant mentionnée à l'article R. 531-1 dues pour chaque enfant né au-delà du premier ;

2° L'allocation pour jeune enfant mentionnée à l'article R. 531-1-1 est versée pour chaque enfant concerné jusqu'au dernier jour du mois civil au cours duquel il atteint son premier anniversaire .