Article R531-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article R531-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Le droit à l'allocation pour jeune enfant est ouvert au titre du 1° de l'article L. 531-1 pour chaque enfant à compter du premier jour du mois civil suivant le troisième mois de grossesse et jusqu'au dernier jour du mois civil au cours duquel l'enfant atteint l'âge de trois mois.