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Article R581-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article R581-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)


Les majorations mentionnées à l'article R. 581-6 constituent une recette de la gestion administrative des organismes débiteurs de prestations familiales.