Article R571-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article R571-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
La rémunération de ces trois jours sera égale au salaire et aux émoluments qui seraient perçus par l'intéressé pour une égale période de travail à la même époque.