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Article R564-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/12/1985
au
01/08/1990
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article R564-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/12/1985
au
01/08/1990
(Code de la sécurité sociale)
Sont applicables aux suppléments de revenu familial les articles R. 552-1 et R. 553-1.