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Article R563-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R563-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


La personne satisfaisant aux conditions posées aux articles L. 561-1 et suivants, qui ne remplit pas les conditions posées aux articles R. 562-1 et R. 562-2, a droit à un supplément de revenu familial dont le montant forfaitaire est fixé par le décret prévu au premier alinéa de l'article L. 563-1.