Article R561-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article R561-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Sont considérés comme résidant en France métropolitaine, pour l'application du présent titre, les étrangers titulaires d'un titre exigé d'eux en vertu soit de dispositions législatives ou réglementaires, soit de traités ou accords internationaux, pour résider régulièrement en France métropolitaine.