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Article R543-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R543-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Pour l'application de la condition de ressources prévue à l'article R. 543-5, la situation de famille est appréciée au 31 juillet précédant la rentrée scolaire considérée.

Il est fait application des articles R. 532-3 à R. 532-8.