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Article R533-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R533-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Le droit à l'allocation de garde d'enfant à domicile instituée par l'article L. 533-1 est ouvert pour chaque mois civil au cours duquel les conditions d'attribution sont réunies ; il cesse à partir du premier jour du mois civil au cours duquel l'une de ces conditions cesse d'être remplie.