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Article R532-1-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
18/02/1995
au
01/01/2004
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article R532-1-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
18/02/1995
au
01/01/2004
(Code de la sécurité sociale)
En cas de naissances multiples d'au moins trois enfants, l'allocation parentale d'éducation est attribuée jusqu'à leur sixième anniversaire.