Article R531-1-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article R531-1-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Pour la détermination du plafond de ressources mentionné à l'article L. 531-1, l'enfant à naître au titre duquel l'allocation pour jeune enfant mentionnée au 1° du même article peut être attribuée est assimilé à un enfant à charge. Lorsque la naissance de plusieurs enfants est attendue, un seul enfant est pris en compte jusqu'à la naissance.