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Article R524-23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/10/2006
au
01/06/2009
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article R524-23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/10/2006
au
01/06/2009
(Code de la sécurité sociale)
Un arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale fixe les modèles d'imprimés nécessaires pour l'application du présent chapitre.