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Article R524-22-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R524-22-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Les pénalités mentionnées à l'article L. 524-7 sont applicables aux bénéficiaires de l'allocation de parent isolé et de la prime forfaitaire prévue à l'article L. 524-5 dans les conditions prévues aux articles R. 114-10 et suivants.