Article R524-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article R524-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Le droit au cumul et à la prime forfaitaire prévu en application des dispositions de l'article R. 262-10 du code de l'action sociale et des familles se poursuit, le cas échéant, pour les anciens titulaires du revenu minimum d'insertion bénéficiaires de l'allocation de parent isolé, dans les conditions et limites définies aux articles R. 524-6 à R. 524-10.