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Article R523-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
21/12/1985
(Code de la sécurité sociale)
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Article R523-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
21/12/1985
(Code de la sécurité sociale)
En cas de décès du parent survivant, l'allocation reste due de son chef jusqu'au dernier jour du mois du décès.