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Article R522-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/12/1985
au
01/01/1987
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article R522-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/12/1985
au
01/01/1987
(Code de la sécurité sociale)
La durée du maintien du complément familial est fixée à un an dans le cas prévu au deuxième alinéa de l'article L. 522-3.