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Article R522-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R522-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


La durée du maintien du complément familial est fixée à un an dans le cas prévu au deuxième alinéa de l'article L. 522-3.