Article R521-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)
Article R521-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)
Pour l'ouverture du droit à la majoration prévue à l'article L. 521-3, le nombre d'enfants à charge est évalué dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article R. 521-3.
Lorsque le ou les enfants ouvrant droit à ladite majoration sont en résidence alternée, le montant servi au titre de cette majoration est réduit de moitié.