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Article R521-4 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R521-4 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


L'âge mentionné au premier alinéa de l'article L. 521-3 à partir duquel les enfants ouvrent droit à la majoration des allocations familiales est fixé à onze ans. Ladite majoration est augmentée à partir de seize ans.

Le nombre minimum d'enfants à charge, mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 521-3 ouvrant droit à ladite majoration pour chaque enfant est fixé à trois.