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Article R481-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R481-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Le fonctionnement des établissements et centres mentionnés à l'article R. 481-1 est soumis au contrôle des services d'inspection et de contrôle du ministère du travail, sans préjudice de l'exercice du contrôle des autres départements ministériels intéressés.