Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 avril 1987 FIXANT LES VALEURS D'ECHANGE DES TITRES D'EMPRUNT REMIS EN PAIEMENT DES ACTIONS DE LA BANQUE INDUSTRIELLE ET MOBILIERE PRIVEE CEDEES PAR L'ETAT PAR OFFRE PUBLIQUE DE VENTE DU 21-04-1987)
Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 avril 1987 FIXANT LES VALEURS D'ECHANGE DES TITRES D'EMPRUNT REMIS EN PAIEMENT DES ACTIONS DE LA BANQUE INDUSTRIELLE ET MOBILIERE PRIVEE CEDEES PAR L'ETAT PAR OFFRE PUBLIQUE DE VENTE DU 21-04-1987)
Code sicovam ou RGA, libellé de l'emprunt d'Etat, valeur d'échange au 15-05-87 en francs.
(Tableau non reproduit, voir au JORF du 18 avril 1987).