Article R461-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article R461-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Le troisième alinéa de l'article R. 441-10 ne s'applique pas lorsqu'il s'agit de la reconnaissance de l'origine professionnelle d'une maladie dans les conditions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article L. 461-1.