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Article R444-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R444-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

En cas de contestation portant sur le règlement d'un accident du travail survenu hors du territoire métropolitain et des départements mentionnés à l'article L. 751-1, le tribunal des affaires de sécurité sociale compétent est celui dans le ressort duquel se trouve le lieu de domicile de la victime.