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Article R442-20 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R442-20 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Le tarif mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 442-8 est celui qui est prévu au deuxième alinéa de l'article R. 141-7.