Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article R442-20 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
21/12/1985
au
05/02/2006
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article R442-20 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
21/12/1985
au
05/02/2006
(Code de la sécurité sociale)
Le tarif mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 442-8 est celui qui est prévu au deuxième alinéa de l'article R. 141-7.