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Article R442-19 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R442-19 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Lorsque les soins sont donnés à la victime hors de la circonscription de la caisse dont elle relève, le service des prestations et le contrôle peuvent être effectués pour le compte de ladite caisse par la caisse dans la circonscription de laquelle sont donnés les soins.