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Article R442-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
05/02/2006
(Code de la sécurité sociale)
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Article R442-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
05/02/2006
(Code de la sécurité sociale)
Le tarif mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 442-8 est celui qui est prévu au deuxième alinéa de l'article R. 141-7.