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Article R442-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R442-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

La liste des agents assermentés est dressée, tenue à jour et communiquée aux caisses primaires d'assurance maladie et aux organisations spéciales de sécurité sociale par le préfet de région.