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Article R441-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/12/1985
au
01/12/2019
(Code de la sécurité sociale)
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Article R441-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/12/1985
au
01/12/2019
(Code de la sécurité sociale)
Les dispositions de la présente section sont applicables en ce qui concerne la contestation du caractère professionnel des rechutes.