Article R441-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article R441-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Pour chaque accident du travail, la caisse primaire donne avis immédiatement à la caisse régionale de la déclaration d'accident. Elle lui communique le montant total des dépenses engagées pendant la période d'incapacité temporaire, à l'exception des frais de rééducation professionnelle.
Toute modification apportée au montant desdites dépenses en application des articles R. 441-10 et R. 443-3 est immédiatement portée à la connaissance de la caisse régionale.