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Article R434-27 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
21/12/1985
au
05/02/2006
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article R434-27 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
21/12/1985
au
05/02/2006
(Code de la sécurité sociale)
Le pourcentage de réduction prévu au premier alinéa de l'article L. 434-16 est fixé à 10 p. 100.