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Article R433-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R433-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


La fraction du salaire journalier mentionnée au premier alinéa de l'article L. 433-2 est égale à 60 p.100.