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Article R433-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/12/1985
au
28/03/1993
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article R433-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/12/1985
au
28/03/1993
(Code de la sécurité sociale)
La fraction du salaire journalier mentionnée au premier alinéa de l'article L. 433-2 est égale à la moitié.